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Fraude fiscale : HSBC Private Bank s’engage à verser 300 millions d’euros pour éviter un procès

fraude fiscale hsbc private bank s engage a verser 300 millions d euros pour eviter un proces

Cet accord, appelé « convention judiciaire d’intérêt public » (CJIP), est le premier signé en France. Il permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès.

le Mardi 14 Novembre 2017 à 18h41 sur « Le Monde »

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A la une du dossier

Fraude fiscale : HSBC Private Bank versera 300 millions d'euros pour éviter un procès

fraude fiscale hsbc private bank versera 300 millions d euros pour eviter un proces

La filiale suisse de la banque avait démarché des contribuables français et facilité l'évasion fiscale d'au moins 1,6 milliard d'euros.
le Mardi 14 Novembre 2017 à 17h28 sur « Le Point »

Dernières nouveautés

HSBC paie 300 millions d'euros pour éviter un procès

La filiale suisse du géant britannique a conclu un accord avec le parquet national financier pour éviter un procès pour blanchiment de fraude fiscale. Une première en France depuis la création l'an dernier de cette nouvelle procédure négociée.
le Mardi 14 Novembre 2017 à 21h32 sur « Le Figaro »

HSBC s'engage à verser 300 millions d'euros à la France pour éviter un procès pour "fraude fiscale"

hsbc s engage a verser 300 millions d euros a la france pour eviter un proces pour fraude fiscale

Le géant bancaire bénéficie d'une convention judiciaire d'intérêt public, une nouvelle procédure en France, qui permet à une entreprise de négocier une amende avec la justice pour éviter un procès.
le Mardi 14 Novembre 2017 à 17h26 sur « Francetv info »

La banque HSBC, afin d'éviter un procès pour fraude fiscale en France, s'engage à verser 300 millions d'euros

la banque hsbc afin d eviter un proces pour fraude fiscale en france s engage a verser 300 millions d euros

BANQUE - HSBC Private Bank, filiale suisse du géant britannique bancaire, s'est engagée à verser 300 millions d'euros pour éviter un procès en France pour "blanchiment de fraude fiscale" , a annoncé, ce mardi 14 novembre, le parquet national financier(...)
le Mardi 14 Novembre 2017 à 17h12 sur « Le Huffington Post »


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