Inscrivez vous sur oKawan en quelques secondes à l'aide de votre compte Facebook.

Facebook Connect

Fraude fiscale : HSBC Private Bank s’engage à verser 300 millions d’euros pour éviter un procès

fraude fiscale hsbc private bank s engage a verser 300 millions d euros pour eviter un proces

Cet accord, appelé « convention judiciaire d’intérêt public » (CJIP), est le premier signé en France. Il permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès.

il y a 2 jours sur « Le Monde »

5 actus dans ce dossier

Les actualités traitant du même sujet, sont automatiquement associés à ce dossier.



A la une du dossier

Fraude fiscale : HSBC Private Bank versera 300 millions d'euros pour éviter un procès

fraude fiscale hsbc private bank versera 300 millions d euros pour eviter un proces

La filiale suisse de la banque avait démarché des contribuables français et facilité l'évasion fiscale d'au moins 1,6 milliard d'euros.
il y a 3 jours sur « Le Point »

Dernières nouveautés

HSBC paie 300 millions d'euros pour éviter un procès

La filiale suisse du géant britannique a conclu un accord avec le parquet national financier pour éviter un procès pour blanchiment de fraude fiscale. Une première en France depuis la création l'an dernier de cette nouvelle procédure négociée.
il y a 2 jours sur « Le Figaro »

HSBC s'engage à verser 300 millions d'euros à la France pour éviter un procès pour "fraude fiscale"

hsbc s engage a verser 300 millions d euros a la france pour eviter un proces pour fraude fiscale

Le géant bancaire bénéficie d'une convention judiciaire d'intérêt public, une nouvelle procédure en France, qui permet à une entreprise de négocier une amende avec la justice pour éviter un procès.
il y a 3 jours sur « Francetv info »

La banque HSBC, afin d'éviter un procès pour fraude fiscale en France, s'engage à verser 300 millions d'euros

la banque hsbc afin d eviter un proces pour fraude fiscale en france s engage a verser 300 millions d euros

BANQUE - HSBC Private Bank, filiale suisse du géant britannique bancaire, s'est engagée à verser 300 millions d'euros pour éviter un procès en France pour "blanchiment de fraude fiscale" , a annoncé, ce mardi 14 novembre, le parquet national financier(...)
il y a 3 jours sur « Le Huffington Post »


Sur le même thème


il y a 2 jours
decouverte d un tresor medieval a l abbaye de cluny

Découverte d’un trésor médiéval à l’abbaye de Cluny

Plus de deux mille monnaies – dont 21 dinars en or venus d’Espagne et du Maroc – ont été mises au jour huit siècles et demi après avoir été cachées dans l’abbaye.

Dernières mises à jour :

il y a 2 jours
finance 2 500 emplois seraient deja promis a l ile de france grace au brexit

Finance : 2 500 emplois seraient déjà promis à l’Île-de-France grâce au Brexit

L’annonce est intervenue en marge d’une visite à Londres afin de présenter les atouts de la région Ile-de-France à des représentants de soixante-dix sociétés internationales. Valérie Pécresse assure ce...


il y a 2 jours
affaire tariq ramadan l edito a charge de riss contre edwy plenel

Affaire Tariq Ramadan : l’édito à charge de Riss contre Edwy Plenel

Le directeur de la publication de « Charlie Hebdo » a rédigé un éditorial, à paraître mercredi, dans lequel il estime que les propos du directeur de « Mediapart », « condamne à mort une deuxième fois “Charlie Hebdo” ».

il y a 3 jours
le permafrost l autre menace climatique

Le permafrost, l’autre menace climatique

Le réchauffement climatique entraîne le dégel de ce permafrost, libérant des gaz à effet de serre qui accélèrent le phénomène.


il y a 2 jours
une agriculture 100 biologique pourrait nourrir la planete en 2050

Une agriculture 100 % biologique pourrait nourrir la planète en 2050

Selon une étude scientifique, le scénario est possible à condition de réduire le gaspillage alimentaire et de limiter la consommation de protéines animales.

il y a 2 jours
les espoirs envoles des victimes de l escroquerie aristophil

Les espoirs envolés des victimes de l’escroquerie Aristophil

La chute de la société de commerce de lettres et manuscrits anciens, en 2015, a lésé 18 000 investisseurs. Une vente aux enchères doit se tenir en décembre à Paris.