Inscrivez vous sur oKawan en quelques secondes à l'aide de votre compte Facebook.

Facebook Connect

HSBC s'engage à verser 300 millions d'euros à la France pour éviter un procès pour "fraude fiscale"

hsbc s engage a verser 300 millions d euros a la france pour eviter un proces pour fraude fiscale

Le géant bancaire bénéficie d'une convention judiciaire d'intérêt public, une nouvelle procédure en France, qui permet à une entreprise de négocier une amende avec la justice pour éviter un procès.

il y a 3 jours sur « Francetv info »

5 actus dans ce dossier

Les actualités traitant du même sujet, sont automatiquement associés à ce dossier.



A la une du dossier

Fraude fiscale : HSBC Private Bank versera 300 millions d'euros pour éviter un procès

fraude fiscale hsbc private bank versera 300 millions d euros pour eviter un proces

La filiale suisse de la banque avait démarché des contribuables français et facilité l'évasion fiscale d'au moins 1,6 milliard d'euros.
il y a 3 jours sur « Le Point »

Dernières nouveautés

HSBC paie 300 millions d'euros pour éviter un procès

La filiale suisse du géant britannique a conclu un accord avec le parquet national financier pour éviter un procès pour blanchiment de fraude fiscale. Une première en France depuis la création l'an dernier de cette nouvelle procédure négociée.
il y a 2 jours sur « Le Figaro »

Fraude fiscale : HSBC Private Bank s’engage à verser 300 millions d’euros pour éviter un procès

fraude fiscale hsbc private bank s engage a verser 300 millions d euros pour eviter un proces

Cet accord, appelé « convention judiciaire d’intérêt public » (CJIP), est le premier signé en France. Il permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès.
il y a 2 jours sur « Le Monde »

La banque HSBC, afin d'éviter un procès pour fraude fiscale en France, s'engage à verser 300 millions d'euros

la banque hsbc afin d eviter un proces pour fraude fiscale en france s engage a verser 300 millions d euros

BANQUE - HSBC Private Bank, filiale suisse du géant britannique bancaire, s'est engagée à verser 300 millions d'euros pour éviter un procès en France pour "blanchiment de fraude fiscale" , a annoncé, ce mardi 14 novembre, le parquet national financier(...)
il y a 3 jours sur « Le Huffington Post »


Sur le même thème


il y a 3 jours
plenel condamne a mort une deuxieme fois charlie hebdo affirme riss

"Plenel condamne à mort une deuxième fois Charlie Hebdo" affirme Riss

Le directeur de la publication s'est fendu d'un édito violent contre son confrère de Médiapart.

Dernières mises à jour :


il y a 3 jours
menaces et poudre blanche envoyees a une commune du lot et garonne

Menaces et poudre blanche envoyées à une commune du Lot-et-Garonne

Une lettre de menaces en français, une page du Coran en arabe et de la poudre blanche. Ce contenu est celui d’une lettre reçue ce mardi à la mairie de Monclar-d’Agenais, petite commune du Lot-et-Garonne....

il y a 3 jours
le semeur fait vibrer l emotion au c ur d un conte utopique

«Le Semeur» fait vibrer l'émotion au cœur d'un conte utopique

Les sabots des chevaux, la violences des soldats, les hommes du village embarqués, le contexte historique brossé à grands traits –le coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte, la répression féroce des républicains. C’est rapide et clair. ...


il y a 3 jours
l incroyable fuite organisee de djihadistes avant la chute de raqqa

L'incroyable fuite organisée de djihadistes avant la chute de Raqqa

Selon la BBC, 250 djihadistes ont fui grâce à une trêve négociée avec les forces démocratiques syriennes et sous le regard de la coalition internationale.